Conditions Générales de Vente – Au 01/11/2024
Identité de l’association
OMNIBUS NANTES
2 Place René Bouhier
44100 NANTES
SIRET 529 192 684 00023
Immatriculation W442004372
Le droit de rétractation
Suivant l’article L221, de -18 à -28, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours après la validation de la commande.
Le contenu de la commande doit être intégralement restitué dans leur emballage.
Produits en vente
La liste des produits vendus figure dans la boutique en ligne d’OMNIBUS NANTES. Les prix et modalités de livraison sont également mentionnés avant la validation de la commande.
L’association n’est pas tenue responsable en cas de légère différence entre le visuel affiché à l’écran et le produit expédié.
L’ensemble des produits vendus par OMNIBUS NANTES sont neufs.
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
Moyens de paiement acceptés
Sur la boutique d’OMNIBUS NANTES, le paiement par carte bancaire et virement sont acceptés.
Pour les paiements par chèque, la commande est validée lors de la réception au siège de l’association. Un délai plus long peut alors être observé.
Livraisons et retours
Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés lors de la commande en ligne. Ils sont calculés en fonction du poids total des articles commandés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
La livraison est possible dans le Bus Expo lors des permanences organisées tout au long de l’année. Des frais de préparation s’applique, mais la livraison est gratuite.
En cas de produit défectueux, le client à la possibilité de retourner à ses frais le produit à OMNIBUS NANTES et de demander un échange. Un échange ou un remboursement pourra avoir lieu dès réception de la marchandise avariée.
Les données personnelles RGPD
Les données personnelles sont exclusivement à l’usage de la boutique d’OMNIBUS NANTES et sont gardées confidentielles. Le client peut demander à supprimer les données le concernant en adressant un mail à l’association.
OMNIBUS NANTES s’engage à sécuriser ces données et à ne pas vendre ni communiquer ces informations.